Règlement intérieur Les Petits Sportifs
L’association des Petits Sportifs du Plessis-Pâté est une association loi 1901 à but non lucratif. Agréée Jeunesse et Sports, elle a pour objet de permettre aux enfants, de 9 mois à 11 ans de découvrir de multiples activités sportives, sans esprit de compétition.
ARTICLE 1 : OBJET
Ce règlement précise les modalités pratiques d’organisation des activités sportives et les obligations des familles et des enfants inscrits.
Son objectif est d’assurer le bon fonctionnement de l’association, d’offrir un cadre sécurisé, respectueux et bienveillant pour les enfants, et de garantir le respect des engagements pris auprès des collectivités partenaires.
L’inscription d’un enfant implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur par son responsable légal et l’enfant adhérent.
Le présent règlement est applicable à tous les membres de l’association qui par le fait de l’adhésion, acceptent sans réserve les dispositions suivantes.
Le présent règlement peut être modifié, sur proposition du Bureau, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’adhésion annuelle à l’association est obligatoire pour participer aux activités proposées.
Les inscriptions se font en ligne via une plateforme dédiée indiquée par l’association. Chaque dossier doit obligatoirement comporter :
- Le formulaire d’inscription pour chaque enfant
- Le justificatif de domicile
- Le paiement de l’adhésion et de la cotisation de l’activité selon les tarifs en vigueur
- Le questionnaire de santé (QS Sport) dûment rempli, permettant de s’assurer que l’enfant ne présente pas de contre-indication à la pratique sportive. Dès lors que toutes les réponses du questionnaire sont négatives, aucune attestation médicale n’est requise.
En cas de réponse positive à l’une des questions, une consultation médicale est alors obligatoire pour obtenir un certificat d’aptitude. Le certificat reste conseillé en cas de pathologie connue. L’association se décharge de toute responsabilité en cas de problème de santé liée à la pratique sportive. - L’acceptation du règlement intérieur de l’association, de sa charte RGPD
- La complétude du formulaire Droit à l’image
Seuls les dossiers complets seront validés. Les dossiers incomplets seront sur liste d’attente, en attente des pièces manquantes et sous réserve de places disponibles.
La cotisation et le montant dû au titre de la participation aux activités doivent être versés à l’inscription dans sa totalité ou en plusieurs versements. Les coupons sport et les chèques ANCV sont acceptés, cependant ils doivent être versés en une seule fois au moment de l’inscription.
Chaque activité est soumise à un seuil minimum de 9 enfants inscrits. Si celui-ci n’est pas atteint, l’activité pourrait être déprogrammée.
Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique. Une demande d’inscription doit être formulée pour chaque saison sportive.
En cas d’inscription confirmée puis d’abandon ultérieur, l’association se réserve le droit de refuser tout remboursement, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation exclusive du bureau de l’association (déménagement, problématique médicale dûment justifiée par un certificat médical).
L’association se réserve le droit d’affilier ses adhérents à la Fédération correspondant aux activités pratiquées.
Principes généraux d’inscription
Les inscriptions aux activités de l’association sont organisées selon les priorités suivantes, dans la limite des places disponibles :
A. Ordre de priorité
- Adhérents (résidents du Plessis-Pâté ou extérieurs) déjà inscrits à l’activité concernée lors de la saison précédente
- Autres adhérents de l’association
- Nouveaux membres résidant au Plessis-Pâté*
- Nouveaux membres ne résidant pas au Plessis-Pâté
*L’association bénéficiant du soutien de la commune (mise à disposition de salles, subventions, matériel et autres moyens municipaux), une priorité est accordée aux adhérents résidant dans la commune pour toute nouvelle inscription à une activité.
Lorsque le nombre de demandes dépasse la capacité d’accueil d’une activité, l’association appliquera le principe du : « Premier arrivé, premier servi »
Ce critère sera utilisé pour départager plusieurs demandes appartenant à un même niveau de priorité.
B. Cas particuliers
B.1 Piscine – Groupe A
Les cours de la section « Piscine – Groupe A » constituent une exception aux règles de priorité habituelles.
Priorités applicables
- Adhérents de l’association
(sans distinction entre renouvellement et nouvelle inscription) - Nouveaux membres résidant au Plessis-Pâté
- Nouveaux membres ne résidant pas au Plessis-Pâté
Motivation de cet ajustement
L’association souhaite rendre ces cours accessibles au plus grand nombre afin de favoriser la sécurité des enfants, en permettant à chacun d’acquérir des bases aquatiques essentielles.
Modalités de traitement des dossiers
- Les inscriptions seront ouvertes sur une période de 15 jours et devront être enregistrées sur le site internet dédié.
- Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.
- Un justificatif de domicile sera demandé.
Validation et paiement
Toute inscription validée devra être réglée dans un délai de 48 heures.
À défaut de paiement dans ce délai, l’association se réserve le droit :
- d’annuler l’inscription ;
- et de réattribuer la place à une autre personne.
Réouverture des inscriptions
À l’issue de cette première période de 15 jours réservée aux adhérents, les inscriptions seront figées.
Les inscriptions rouvriront ensuite en septembre, à l’occasion du forum des associations, uniquement pour les places restantes disponibles et sans remise en cause des inscriptions validées lors de la première session.
ARTICLE 3 : SÉANCE D’ESSAI
Une séance d’essai est accordée (le premier cours de la saison). Les désistements doivent être formulés durant la deuxième semaine du calendrier de la saison afin de permettre aux enfants inscrits sur liste d’attente de bénéficier de la place vacante dès le début de la saison sportive.
ARTICLE 4 : RESPECT DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL
Les activités de l’association se déroulent dans des équipements mis à disposition par la commune du Plessis-Pâté (Gymnase du Colombier) ou par l’Agglomération de Cœur d’Essonne (Piscine de Brétigny sur Orge) dans le cadre de conventions d’occupation que l’association s’engage à respecter.
En conséquence :
- Les règles d’utilisation imposées par les collectivités doivent être strictement suivies (ex : Règlement intérieur de la piscine de Cœur d’Essonne Agglomération)
- L’accès aux locaux est limité aux horaires attribués : il est strictement interdit de pénétrer dans les locaux en dehors des heures de cours, sans autorisation des responsables (Educateur sportif ou membre du Bureau)
- Il est interdit d’utiliser des espaces ou du matériel non autorisés,
- Chacun est tenu de respecter les locaux, le matériel ainsi que la propreté des lieux.
Le non-respect de ces obligations pourrait remettre en cause les conventions d’occupation et l’existence même des activités de l’association.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DES SEANCES
La saison sportive s’organise en cohérence avec le calendrier scolaire et s’étend de septembre (post forum des associations) jusqu’au mois de juin. Il peut être écourté en fonction de la disponibilité du gymnase notamment sur les périodes de fin d’année.
Le respect des horaires est essentiel pour le bon déroulement des séances.
- Les enfants doivent être présents et prêts 5 minutes avant le début du cours (en tenue, passage aux toilettes effectué si nécessaire).
- Les retardataires peuvent perturber la séance et, par mesure de sécurité, l’éducateur sportif peut refuser l’accès à l’enfant si l’activité engagée ne permet pas d’intégration tardive
- Les parents doivent récupérer leur enfant dès la sortie du cours afin d’éviter tout dépassement des créneaux d’occupation des locaux
Des vestiaires sont tenus à la disposition des enfants, toutefois il est conseillé de ne pas y laisser d’objets de valeur. Merci de retirer aux enfants les bijoux qui peuvent représenter un danger pendant la pratique des activités. L’association ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou disparition des objets et effets personnels.
Merci de veiller à la pause toilette avant chaque début de cours afin de perturber le moins possible le déroulement des activités, et de fournir à votre enfant une gourde d’eau portant son nom.
Les parents n’assistent pas aux cours à l’exception des activités destinées aux enfants en âge préscolaire, aux portes ouvertes organisées par l’Association ou autorisation exceptionnelle du personnel encadrant. Cette mesure (imposée par le plan Vigipirate toujours en vigueur) est également nécessaire dans l’intérêt des enfants afin de ne pas perturber leur concentration.
Des portes ouvertes sont organisées 2 fois par an, pour que les parents puissent voir leurs enfants évoluer dans le cadre de l’activité.
Pendant les vacances scolaires, les activités sportives récurrentes sont suspendues. Des stages sportifs peuvent être proposés aux adhérents selon un calendrier et des modalités d’inscription spécifiques qui sont communiquées préalablement aux adhérents et à leurs familles.
Les séances peuvent être annulées en cas de force majeure, d’indisponibilité des locaux ou d’absence imprévue d’un éducateur sportif. L’association s’engage à informer les familles dans les meilleurs délais. Toutefois, l’association ne s’engage pas à reporter ou remplacer la séance annulée.
Dans le cadre de ses activités sportives, l’association peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos des enfants lors des séances, animations, événements, fêtes ou démonstrations.
Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales. Un formulaire de droit à l’image est transmis dès l’inscription afin de recueillir l’autorisation des représentants légaux.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADHÉRENTS ET CONDUITE À TENIR EN CAS D’URGENCE
Chaque enfant inscrit à l’association doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide, incluant les dommages qu’il pourrait causer à un tiers pendant les activités sportives organisées par l’association (séances, animations, évènements).
Les familles s’engagent à vérifier que leur contrat d’assurance comporte bien cette garantie.
L’association dispose, de son côté, d’une assurance couvrant sa propre responsabilité ainsi que celle de ses encadrants dans le cadre des activités qu’elle organise.
Cette assurance ne se substitue en aucun cas à la responsabilité civile des familles, qui reste indispensable pour couvrir les dommages causés par leur enfant.
En cas d’incident non couvert par l’assurance personnelle du participant, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.
En cas de blessure sérieuse, de malaise, ou de tout incident nécessitant une prise en charge médicale urgente, l’éducateur sportif ou le responsable présent prend immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant.
L’association se réserve le droit de faire appel sans délai aux services de secours (pompiers, SAMU), même en l’absence temporaire du responsable légal sur place.
Si les secours jugent nécessaire le transport de l’enfant vers un centre médical, l’association autorisera ce transfert dans l’intérêt exclusif de la santé de l’enfant. Les responsables légaux seront avertis dans les plus brefs délais via les coordonnées fournies lors de l’inscription.
Tous les frais liés à l’intervention des secours, au transport ou aux soins relèvent de la couverture d’assurance responsabilité civile ou mutuelle des familles.
L’association, assurée pour sa propre responsabilité, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences médicales liées à l’intervention d’urgence ni des coûts associés.
Lors de l’inscription, les parents doivent fournir leurs coordonnées permettant de les joindre en cas de besoin.
L’enfant mineur est sous la garde de ses parents avant et après le cours, et dès lors que celui-ci n’a pas lieu pour quelque motif que ce soit. Les parents devront donc s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant. Pendant les cours, les enfants sont sous la responsabilité de l’éducateur.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT ET MOTIF D’EXCLUSION
L’association met un point d’honneur à promouvoir :
- Le respect des autres enfants et des éducateurs sportifs,
- Le fair-play, la coopération et la bienveillance,
- Le respect du matériel et des installations.
Tout comportement irrespectueux, agressif, dangereux ou perturbant le bon déroulement des séances pourra entraîner un avertissement, voire une exclusion temporaire ou une radiation définitive, sans remboursement.
Les parents s’engagent à soutenir cet état d’esprit en adoptant eux-mêmes une attitude respectueuse envers les encadrants, les bénévoles et les autres familles.
Version : Mai 2026